Honoraires
Le mode de calcul des honoraires est expliqué et convenu avec vous avant toute intervention.
Trois modes de calcul
Au taux horaire. Pour les dossiers dont l’ampleur ne peut être prévue. Le taux dépend de la complexité et de l’expérience de l’avocat en charge ; il se situe entre 150 € et 250 € hors TVA.
Au forfait. Pour les prestations bien délimitées : constitution de société, relecture d’un contrat, divorce par consentement mutuel. Le prix est connu à l’avance.
Par abonnement. Pour les entreprises qui nous consultent régulièrement : un montant mensuel fixe couvre un volume convenu de conseils.
Ce qui s’ajoute aux honoraires
- Les frais de bureau (dactylographie, copies, correspondance), calculés selon un barème communiqué au début du dossier
- Les débours : frais d’huissier, droits de greffe, traductions, expertises
- La TVA de 21 %
Provisions et état d’honoraires
Nous demandons une provision à l’ouverture du dossier, puis au fur et à mesure de son avancement. Chaque état d’honoraires détaille les prestations accomplies.
Assurance protection juridique et aide juridique
Votre assurance peut prendre nos honoraires en charge : transmettez-nous votre police lors du premier rendez-vous. Sous certaines conditions de revenus, vous pouvez bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne.
En cas de désaccord
Parlez-nous-en d’abord. Si le différend persiste, vous pouvez vous adresser au bâtonnier ou au service de médiation compétent pour les litiges entre avocats et clients.
Parlons de votre situation
Un premier entretien permet de faire le point sur vos options, les délais et le coût prévisible.