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Exemple Avocats
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Identification du prestataire, règles professionnelles applicables et conditions d’utilisation du site.

Mis à jour le 1 novembre 2026

Dénomination
Exemple Avocats SRL
Adresse
Avenue Louise 000, 1050 Bruxelles
Numéro d'entreprise
0000.000.097 (RPM Bruxelles)
TVA
BE 0000.000.097
Téléphone
+32 2 000 00 00
E-mail
contact@example.com
Autorité professionnelle
Barreau de Bruxelles (Ordre français)
Assurance responsabilité professionnelle
Nom de votre assureur

Titre et règles professionnelles

Les avocats du cabinet portent le titre professionnel d’avocat, obtenu en Belgique. Ils sont soumis aux règles déontologiques de leur barreau et de l’ordre communautaire dont celui-ci relève (avocats.be ou Orde van Vlaamse Balies), consultables sur les sites de ces institutions.

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Réclamations et litiges

En cas de différend, adressez-vous d’abord au cabinet. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir le bâtonnier ou le service de médiation des consommateurs compétent pour les litiges avec un avocat.

Le droit belge est applicable. Les tribunaux de l’arrondissement du siège du cabinet sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.