Mentions légales
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Mis à jour le 1 novembre 2026
- Dénomination
- Exemple Avocats SRL
- Adresse
- Avenue Louise 000, 1050 Bruxelles
- Numéro d'entreprise
- 0000.000.097 (RPM Bruxelles)
- TVA
- BE 0000.000.097
- Téléphone
- +32 2 000 00 00
- contact@example.com
- Autorité professionnelle
- Barreau de Bruxelles (Ordre français)
- Assurance responsabilité professionnelle
- Nom de votre assureur
Titre et règles professionnelles
Les avocats du cabinet portent le titre professionnel d’avocat, obtenu en Belgique. Ils sont soumis aux règles déontologiques de leur barreau et de l’ordre communautaire dont celui-ci relève (avocats.be ou Orde van Vlaamse Balies), consultables sur les sites de ces institutions.
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Réclamations et litiges
En cas de différend, adressez-vous d’abord au cabinet. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir le bâtonnier ou le service de médiation des consommateurs compétent pour les litiges avec un avocat.
Le droit belge est applicable. Les tribunaux de l’arrondissement du siège du cabinet sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.