Convention d’actionnaires : les clauses que l’on regrette de ne pas avoir prévues
Tant que tout va bien, personne ne relit la convention. Le jour où un associé veut partir, elle devient le document le plus important de la société.
Les statuts organisent la société. La convention d’actionnaires, elle, organise la relation entre les associés. Trois sujets méritent d’être réglés dès le départ.
La sortie d’un associé
Que se passe-t-il si l’un de vous veut vendre, tombe malade ou décède ? Une clause de préemption, complétée par une formule de valorisation, évite de devoir négocier un prix au pire moment.
Le blocage
À deux associés à parts égales, un désaccord peut paralyser l’entreprise. Prévoyez un mécanisme de déblocage : recours à un tiers, voix prépondérante sur certains sujets ou clause de rachat.
Les engagements de chacun
Temps consacré à la société, non-concurrence, propriété intellectuelle des créations : écrivez-le. Les malentendus naissent rarement de la mauvaise foi, presque toujours de l’implicite.
Et la confidentialité ?
Contrairement aux statuts, la convention n’est pas publiée. C’est l’endroit où consigner ce que vous ne souhaitez pas rendre public.
Une convention se rédige sur mesure : un modèle trouvé en ligne règle les problèmes d’une autre société que la vôtre.