Rupture de commun accord : cinq réflexes avant de signer
Une convention de rupture se négocie. Voici les points à vérifier avant d’y apposer votre signature.
Votre employeur vous propose de mettre fin au contrat « à l’amiable ». La formule est rapide et évite un préavis, mais elle n’est pas neutre.
1. Ne signez pas le jour même
Rien ne vous oblige à répondre immédiatement. Demandez le projet par écrit et prenez quelques jours.
2. Mesurez l’effet sur le chômage
Une rupture de commun accord peut retarder ou réduire le droit aux allocations. Renseignez-vous avant de vous engager.
3. Comparez avec ce qu’un licenciement vous donnerait
Calculez l’indemnité de préavis à laquelle vous auriez droit : c’est votre point de repère dans la négociation.
4. Relisez les clauses annexes
Non-concurrence, confidentialité, restitution du véhicule, sort des bonus : chaque clause a une valeur.
5. Faites constater l’accord complet
Tout ce qui a été promis oralement doit figurer dans la convention. Ce qui n’est pas écrit sera difficile à prouver.
Un avis juridique avant signature prend rarement plus d’une heure et évite des regrets durables.